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La lettre des Associations N°61 – juin – juillet 2022

Pour consulter ce numéro

 

EDITORIAL

 

  • Bonnes pratiques associatives

NOS DOSSIERS

  • Etablir une charte de confidentialité des données personnelles

  • La loi 3DS concerne les associations

LE BARÈMES FISCAUX DES FRAIS RÉELS KILOMÉTRIQUE

NOS BRÈVES

  • TVA à 5.5% pour les équipements handisports

  • Il faut un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme

  • Une circulaire pour les services d’ordre sur les évènements

  • Revalorisation des métiers de la filière socio-éducative

  • Modification du règlement comptable des associations

27/06/2022 -

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